ACCORD SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

BIENVENUE SUR LE SITE WEB LOUISPICASSO.NET, JE VOUS DEMANDE DE LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES QUI CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE QUI COUVRE VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET RÉGIT TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS ENGAGEREZ VIA CE SITE, Y COMPRIS TOUT TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL. EN ACCÉDANT, EN VISUALISANT, OU EN UTILISANT CE SITE VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES MODALITÉS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS S'IL VOUS PLAÎT N'UTILISEZ PAS CE SITE.

LouisPicasso.net se réserve le droit d'apporter des changements au site ou au présent Accord à tout moment. A chaque fois que vous utilisez le Site il est conseillé de visiter et d'examiner les conditions d'utilisation mises à jour, les mentions légales et la politique de confidentialité qui s'appliquent à vos opérations et à l'utilisation de ce site. Si vous êtes insatisfait du site, de son contenu ou des conditions d'utilisation et mentions légales, vous acceptez que votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser le site.

UTILISATION DU SITE LOUISPICASSO.NET

LouisPicasso.net vous accorde une licence d'utilisation pour accéder au contenu du site et en faire usage. Vous ne pouvez pas utiliser son contenu à des fins commerciales ou modifier tout ou partie de celui-ci, sauf dans les cas explicitement prévus par LouisPicasso.net . Cette licence ne comprend pas la revente ou l'utilisation commerciale de ce Site ou de son contenu; ou la collecte et l'utilisation de tout contenu ou produit ou toute utilisation dérivée de ce Site ou de son contenu; ou tout téléchargement ou copie des informations utilisateurs pour le profit d'un autre commerçant, ni l'utilisation ou l'exploitation des données par les araignées, les robots ou d'autres outils de collecte de données et d'extraction. Tout ou partie de ce Site ne peut être reproduit, copié, vendu, revendu, ou être autrement exploité pour aucun but commercial sans consentement écrit expressément par LouisPicasso.net ou son mandataire. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour joindre une marque commerciale, un logo ou autres renseignements exclusifs (y compris les images, texte, mise en page, ou forme) de Louis Picasso sans consentement écrit exprès du propriétaire de ces images ou de leurs représentants autorisés. Vous ne pouvez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte caché utilisant le nom Louis Picasso ou des marques de commerce sans le consentement écrit exprès de LouisPicasso.net ou de son mandataire. Toute utilisation non autorisée met fin à l'autorisation ou la licence accordée par LouisPicasso.net . On vous accorde un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil de LouisPicasso.net ou une page personnelle sur le site tant que le lien ne présente pas LouisPicasso.net, ses sociétés affiliées, les utilisateurs du site, ou les produits ou services Louis Picasso de manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou autrement injurieuse. Vous ne pouvez pas utiliser le logo Louis Picasso ou autre signe graphique exclusif ou marque de commerce dans le cadre du lien sans permission écrite expresse. Toute autre utilisation de ce site est interdite, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de ce site pour afficher, transmettre, ou communiquer:

1. toute information illégale, diffamatoire, menaçante, obscène ou de harcèlement;
2. toute forme de harcèlement de la direction ou du webmaster ou à l'encontre de tout groupe ou individu;
3. ni la transmission d'informations concernant des personnes de moins de 18 ans;
4. toute publicité, sollicitations, spam, chaînes de lettres, ou autres informations du même type;
5. un encouragement d'activités illégales ou à commettre des actions illégales;
6. l'emprunt d'identité de toute personne ou entité, la déclaration fausse ou inexacte d'affiliation avec une personne ou entité, ou l'envoi de l'image d'une autre personne sans le consentement de la personne;
7. l'utilisation non autorisée, la sollicitation ou la divulgation de mots de passe ou d'informations personnelles identifiables des autres;
8. de la pornographie, de la violence, ou toute information de nature offensante ou tout lien vers un site interdit, ou;
9. tous les matériaux soumis à des marques, droit d'auteur, ou d'autres lois protégeant tout matériel ou de données de tiers, en l'absence d'une licence valide ou d'un autre droit de le faire.

Vous comprenez que nous n'avons aucune obligation de surveiller les pages utilisateurs, des babillards, bavardoirs, blogues, ou d'autres zones du site à travers lequel les utilisateurs peuvent fournir des informations ou du matériel. Toutefois, nous nous réservons le droit, sans préavis, à tout moment de divulguer toute information que nous croyons nécessaires pour satisfaire à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, ou de refuser de publier ou de supprimer tout ou partie d'une information ou d'un matériel, qui nous semblerait inacceptable ou en violation du présent Accord. Nous pouvons enquêter sur toute violation et prendre des mesures légales contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi du présent accord et pouvons le signaler aux autorités policières compétentes. Nous nous réservons également le droit de refuser l'accès au Site ou de toute partie de ce site à toute personne qui contrevient au présent Accord ou qui, à notre seule discrétion, interfère avec la capacité des autres à profiter de notre site ou enfreint les droits d'autrui. Des mesures juridiques appropriées seront prises pour toute utilisation illégale ou non autorisée de ce site.

HYPERLIENS VERS D'AUTRES SITES

Pour votre commodité, LouisPicasso.net peut fournir sur ce site des liens vers des sites Web exploités par d'autres entités. Si vous utilisez ces sites liés, vous quitterez ce site. Si vous décidez de visiter tout site lié, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures pour vous protéger contre les virus ou autres éléments destructeurs. Les Sites liés, indépendamment de la forme de liaison (par exemple, des liens, des hyperliens, etc) ne sont pas maintenus, contrôlés, ou régis par LouisPicasso.net . Le contenu, l'exactitude, les opinions exprimées et les autres liens fournis par ces sites ne sont pas vérifiés, contrôlés ou approuvés par LouisPicasso.net . Les liens n'impliquent pas que Louis Picasso ou les commanditaires de ce site y soient affiliés ou associés, ou légalement autorisés à utiliser toute marque, nom commerciale, logo ou symbole de copyright affichés ou accessibles par ces liens, ou liés de quelque façon que ce soit. LouisPicasso.net n'est pas responsable ou ne sera pas responsable en vertu de toute théorie fondée sur un site lié; ou toute information et / ou contenu trouvé sur un site lié. Si vous décidez de visiter les sites liés et / ou traiter avec toute entreprise à ce sujet, vous le faites à vos propres risques. LouisPicasso.net se réserve le droit de supprimer tout lien vers un site à tout moment sans préavis. S'il vous plaît communiquez aux webmasters toute question ou tout problème concernant les sites liés.

DURÉE ET RÉSILIATION

Sans préjudice de ses autres recours, LouisPicasso.net peut immédiatement cesser, suspendre, résilier ou bloquer votre accès à tout utilisateur et à ce Site à tout moment à notre entière discrétion.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité LouisPicasso.net, ses agents, employés ou concédants de licence contre toutes les réclamations et les dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à votre utilisation du site, la violation du présent accord, la violation de toute loi ou réglementation, ou la violation d'un droit de propriété ou de vie privée.

LOI APPLICABLE, COMPÉTENCE ET UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Le présent accord est régi par et sera interprété conformément aux lois de France. LouisPicasso.net ne peut garantir que le matériel est approprié ou disponible pour une utilisation hors de France. Si vous accédez à ce site hors de France, vous serez responsable de la conformité à toutes les lois locales. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et règlements applicables dès lors que vous utilisez ce site. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux de commerce de Paris ou de Bobigny, pour tous les litiges avec LouisPicasso.net résultant de votre utilisation de ce site.

MODIFICATIONS DU PRÉSENT ACCORD

LouisPicasso.net peut réviser le présent accord à tout moment et vous acceptez d'être lié par l'accord révisé. De telles modifications entreront en vigueur à la date de leur premier affichage sur ce site. Il est de votre responsabilité de relire cet accord de temps en temps pour revoir les termes les plus courants et les conditions. LouisPicasso.net n'assume aucune obligation de vous informer des modifications au présent Accord.